CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise individuelle
Trouvailles et Plaisirs
150 Rue Gombette
01330 Ambérieux en Dombes
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 480 212 562 ci-après dénommée “ trouvaillesetplaisirs.com ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ trouvaillesetplaisirs.com ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Le client peut passer commande auprès de Trouvailles et Plaisirs, soit :
- sur Internet : www.trouvaillesetplaisirs.com
- par courrier électronique à trouvaillesetplaisirs@orange.fr
- par téléphone au 04 74 08 03 73 ou du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 10h à 13h
- par courrier postal à : Trouvailles et Plaisirs - 150Rue Gombette - 01330 Ambérieux en Dombes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Trouvailles et Plaisirs et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de trouvaillesetplaisirs.com., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Trouvailles et Plaisirs.
Trouvailles et Plaisirs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de trouvaillesetplaisirs.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Trouvailles et Plaisirs se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix des articles indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Trouvailles et Plaisirs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur sur le bon de transport dès réception de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Trouvailles et Plaisirs
150 Rue Gombette
01330 Ambérieux en Dombes.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de trouvaillesetplaisirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trouvailles et Plaisirs.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Trouvailles et Plaisirs.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Trouvailles et Plaisirs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Trouvailles et Plaisirs. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Trouvailles et Plaisirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Trouvailles et Plaisirs. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
